L’expertise forestière

L'estimation d'une forêt consiste à déterminer la valeur d'un bien forestier, de ses annexes et de ses aménités pour différentes raisons : achat, vente, expropriation, évaluation d'un sinistre, succession, fiscales, compensation et valorisation environnementale. Elle a également pour objet, grâce aux calculs économiques qui la composent, de vérifier la rentabilité des investissements réalisés, ainsi que les orientations de gestion prises ou à venir. L'estimation et la gestion forestière sont donc étroitement liées. Pour ces missions, l’expert forestier tire sa légitimité de son indépendance, mais également de sa compétence de gestionnaire.

Un travail d’expert

L'estimation d'une forêt est une opération qui requiert à la fois une solide formation de terrain et de bonnes connaissances forestières. Il convient, en effet, d'être capable :

• d’analyser la composition et la structure des peuplements
• d’apprécier la qualité des produits et leurs débouchés
• d’identifier les scenarii de gestion
• d’être tout à fait familiarisé avec les techniques de comptage, de cubage et d’inventaire.
• d’appréhender les enjeux environnementaux propres aux milieux étudiés, aux écosystèmes

Ce travail est complexe, étant donné que la méthode par comparaison montre vite ses limites tant les facteurs d'analyse sont multiples et spécifiques. En parallèle, l'estimation d'une forêt par son revenu, approche qui peut s'avérer simple, n'en est pas moins délicate à appliquer. Ainsi, l'expert sera souvent conduit à utiliser simultanément plusieurs méthodes dont il cherchera à vérifier la cohérence.

La spécialité arboricole

Les arbres peuvent être affaiblis et induire des risques, posant des problèmes de sécurité. En ville, en forêt, dans les parcs et jardins, des arbres affectés peuvent provoquer des perturbations importantes sur l’environnement immédiat des arbres (chute de branches, volis, chablis). Le diagnostic phyto-sanitaire opéré par l’expert forestier, spécialisé en arboriculture, a pour objectif d’apprécier l’état de santé des arbres ainsi que les risques induits afin de proposer des préconisations et, si nécessaire, la coupe de l’arbre. Ce diagnostic s’effectue en suivant une méthode précise.

Un travail d’expert

Pour effectuer des diagnostics sanitaires des arbres, l’expert forestier, spécialisé en arboriculture, tire sa légitimité de sa connaissance de la physiologie végétale (notamment des pathologies de l’arbre), de son sens de l’observation et de son expérience de gestionnaire et de maître d’œuvre. L’obligation de formation qui est imposée à l’expert garantit la pertinence de ses analyses. Le diagnostic sanitaire requiert une prise de distance par rapport à l’enjeu, de la rigueur et une méthode spécifique. Les racines, le collet, le tronc les charpentières, et les branches externes, sont analysés avec minutie pour déceler les éventuels parasites, les faiblesses mécaniques et les altérations éventuelles.

Diagnostic visuel ou avec instruments de mesure ?

Le diagnostic visuel est la première étape qui permet d’aborder 80% des situations. La méthode utilisée est la méthode VTA (Visual tree assessment). L’arbre est un organisme vivant qui réagit aux contraintes de manière particulière, et une observation poussée permet de comprendre son fonctionnement et ses évolutions.
Le diagnostic avec instruments (tarière de Plessler, résistographe, tomographe, etc...) s’impose dans certains cas, soit pour confirmer le diagnostic visuel (décision d’abattage), soit pour appréhender une situation délicate.
Les appareils utilisables sont plus ou moins sophistiqués et plus ou moins faciles à utiliser. La ligne de conduite principale reste la mise en œuvre de la méthode d’investigation la moins invasive possible.

Conseils pour le maintien de l’arbre

C’est la partie la plus intéressante de la mission : que faire pour maintenir l’arbre en place et pour améliorer ses conditions d’implantations ? Si le risque est faible et que l’arbre peut évoluer positivement, l’expert forestier propose des préconisations telles que la taille de bois mort, le haubanage, l’allégement ou l’apport de mulch pour améliorer sa vigueur.
Il prescrit ainsi une véritable ordonnance échelonnée dans le temps et propose de « revoir son malade » à intervalles réguliers.

Engagement de l’expert forestier, spécialisé en arboriculture

L’expert s’engage dans le diagnostic sanitaire de la même manière que le médecin face à son malade : ses conseils doivent être argumentés. C’est notamment pour cela que le diagnostic arboricole est un métier très spécifique.
L’étendue et la durée de la responsabilité sont en rapport avec la rapidité de progression des pathologies et avec les recommandations de suivi proposées par l’expert forestier. Elle dépend également des moyens que le donneur d’ordre a accepté de financer. Parfois une simple analyse visuelle ne permet pas de détecter des fragilités qui auraient pu être mises en évidence par une investigation plus poussée avec un appareil. Naturellement, la responsabilité de l’expert n’est pas mise en cause s’il survient un phénomène imprévisible (tempête, tornade, attaque parasitaire…).

La spécialité « Diagnostic arboricole et sanitaire » proposée aux experts forestiers

Une trentaine d’experts forestiers, pratiquant le diagnostic sanitaire, sont inscrits sur le tableau d’habilitation au « diagnostic arboricole et sanitaire ». Un diplôme est désormais remis aux experts ayant réalisé suffisamment de formations et réalisant régulièrement des diagnostics sanitaires. L’expert bénéficie par ailleurs d’une double validation, étant donné qu’une commission arboricole valide d’abord l’octroi de la spécialité après suivi du cursus par l’expert, avant que le conseil supérieur d’EFF confirme ensuite cette validation.

L’expertise judiciaire

Parmi les multiples missions de la profession d’expert forestier, celle d’expert de justice est peu connue, malgré son importance. Elle requiert de la part de l’expert finesse d’analyse, discipline et une solide expérience.

Certains experts forestiers sont inscrits près d’une cour d’appel ou d’un tribunal administratif sur la liste des experts de justice en spécialité A 12 – sylviculture.
Le titre d’expert forestier est de plus en plus exigé pour mener les missions judiciaires à enjeux sylvicoles.

Lorsqu’il est nommé par le juge, l’expert forestier accomplit pleinement sa vocation d’expertise : il fournit au juge les éléments techniques pour résoudre le litige dans le cadre de la mission confiée. Il est l’auxiliaire du juge dans la recherche de la vérité. L’expert de justice n’a pas à dire le droit, il éclaire le juge.

Les devoirs de l'expert

Lors de sa mission, l’expert doit observer certaines règles et plus précisément le Nouveau Code de Procédure Civile.
Il doit en outre se soumettre au contrôle du juge et ne doit jamais porter d’appréciation d’ordre juridique. Il est tenu au secret professionnel.
Enfin, il n’a pas pouvoir de concilier les parties, mais si celles-ci viennent à s’accorder, il doit constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge.

Quelle que soit sa mission, l’expert met à disposition de la justice, en toute indépendance et impartialité, son expérience forestière professionnelle.

Les missions de type bureaux d’études

L’indépendance et les connaissances techniques précises de la forêt, de la filière bois et de l’environnement sont les principaux atouts des experts forestiers pour mener à bien leurs missions. Ces compétences permettent à certains cabinets de réaliser des missions de type bureaux d’études pour le compte d’un large éventail de maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Les domaines sur lesquels l’expertise forestière apporte une réelle plus-value dans les analyses sont très divers, étant donné que la forêt est au cœur de multiples enjeux majeurs :

• l’environnement : qualité de la ressource en eau, fonctionnement des écosystèmes, biodiversité, qualité de l’air, stockage de carbone…
• la fonction sociale de la forêt : de plus en plus importante, sa prise en compte est primordiale
• les investissements liés au développement durable : à la suite aux différentes crises, la forêt est considérée comme un actif stable et rassurant
• les politiques de développement et de structuration de la filière bois : il est indispensable d’avoir un regard indépendant pour conseiller efficacement les décideurs publics et améliorer l’efficacité des financements
• l’exploitation du bois : il s’agit d’une ressource renouvelable mais qui n’est pas inépuisable. Il est donc nécessaire d’organiser la mobilisation de la ressource dans l’espace et dans le temps

A titre d’exemple, voici quelques thématiques sur lesquelles les experts forestiers interviennent régulièrement :

Etudes à caractère environnemental :

• l’expertise sécuritaire et sanitaire dans le cadre d’aménagements urbains, de parc arboré ou encore la mise en sécurité de réseaux de communication (routiers, électriques, ferrés…)
• mise en place d’une gestion forestière spécifique afin d’améliorer la qualité de la ressource en eau
• réalisation d’études paysagères lors de la définition de programmes de gestion pour des boisements remarquables
• réalisation de cartographies d’habitats naturels
• rédaction de typologies de peuplements et typologies de stations
• établissement de plans de gestion du risque incendie de forêt

Etudes en relation avec la filière forêt-bois :

• rédaction de chartes forestières de territoire
• définition de stratégie de filière forêt/bois à des échelles locales, régionales voire nationales
• estimation de la ressource disponible pour la réalisation de projets industriels bois
• réaménagements fonciers, agricoles et forestiers
• rédaction de réglementations de boisements